Conditions générales d’utilisation et de vente
Le site www.allopsy.tn propose un service de consultation psychologique en ligne ; il met en relation les utilisateurs (les patients) qui souhaitent accéder à ces prestations avec des conseillers professionnels en matière de santé mentale.
Les supports écrits de communication (Email, chat, etc.) ne sont pas pris en charge par www.allopsy.tn. Ils ne seront utiles qu’à titre informatif et ne peuvent en aucun remplacer une consultation par vidéoconférence.
Le système de paiement est sécurisé par la société monétique-Tunisie.
Le présent document contractuel (les « Conditions générales d’utilisation et de vente ») définit les droits et les obligations des utilisateurs (des patients) dans le cadre de l’utilisation de www.allopsy.tn ainsi que les rôles et responsabilités de www.allopsy.tn dans le cadre de la gestion du site internet et des consultations.
Devenir utilisateur des services requiert l’acceptation expresse et préalable des Conditions générales d’utilisation.
En cliquant sur le bouton « J’accepte », les utilisateurs confirment avoir pris connaissance et avoir accepté le document contractuel, à savoir les conditions générales d’utilisation et de vente.
I. Conditions à respecter pour :
I.1. les Utilisateurs (patients):
I.1.1 Peut utiliser:
Toute personne physique âgée d’au moins 18 ans jouissant de sa pleine capacité juridique conformément à la loi tunisienne pour son utilisation personnelle ;
Toute personne physique détenant l’autorité parentale légale conformément à la loi tunisienne sur un mineur peut autoriser ce dernier à l’utilisation de www.allopsy.tn. Ainsi, dans la cadre des consultations pédopsychiatriques (pour mineurs) la présence du parent ou du tuteur légal est obligatoire lors de la première séance. Ce dernier doit donner son consentement moral au thérapeute-conseiller pour un suivi sur allopsy. De même, il doit assurer la validation, pour le mineur, de l’accès à la vidéoconférence à chaque séance.
L’utilisation du site implique pour l’utilisateur le respect des lois et des règlements.
Toute infraction aux lois et règlements pourra être signalée à www.allopsy.tn,
L’utilisateur admet que toutes les informations qu’il émet sur le site respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur et en assume toute la responsabilité.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de faire usage d’un compte qui n’est pas le sien, de contourner la sécurité du site ou d’effectué toute action malveillante envers le site ou envers les autres utilisateurs ou professionnels. Toute infraction à cette règle expose le commanditaire à des poursuites judiciaires.
I.1.2 Devoirs de l’utilisateur (patient) :
ETRE PONCTUEL : La relation Utilisateur (patient) & Thérapeute-conseiller, exige des devoirs de la part du professionnel mais aussi de l’utilisateur (patient). Notamment, vous devez être à l’heure pour pouvoir bénéficier de l’intégralité de la durée des rendez-vous.
RESPECTER LE THERAPEUTE-CONSEILLER : L’utilisateur (patient) se doit de respecter l’intégrité psychique du thérapeute-conseiller. Il ne peut ainsi se comporter ou faire usage de propos, de termes ou d’images injurieux, racistes, obscènes ou carrément obscènes à son égard.
Il est également strictement interdit que l’utilisateur prenne des photos ou enregistre des séquences vidéos lors de la séance de thérapie en vidéoconférence sous aucun prétexte.
RESPECTER LA VIE PRIVEE DU CONSEILLER (PATIENT) :L’utilisateur (patient) se doit de respecter la vie privée du conseiller. En ce sens, il ne peut appeler incessamment le thérapeute-conseiller, ni inonder sa boîte e-mail de messages en vue de l’interpeller. Le thérapeute-conseiller se réserve le droit de bloquer les appels, les messages et/ou la prise en charge de l’utilisateur (patient) en cas de manquement à ces règles.
I.2 Thérapeutes-Conseillers d’Allopsy :
I.2.1 Engagements
Les thérapeutes-conseillers s’engagent à respecter les principes de l’éthique qui régit la profession de médecin et de psychothérapeute et ainsi :
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Offrir au patient un accueil bienveillant, chaleureux et respectueux.
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Établir et préserver une relation de confiance mutuelle.
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Aller au mieux dans le sens des objectifs que le patient envisage.
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Discuter dans le respect de l’avis du patient le rythme des séances de thérapie à travers la mise en place d’un programme et des stratégies adaptées aux objectifs fixés.
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Respecter les horaires des rendez-vous et permettre tant que possible (sauf problème technique ou non respect des règles par l’utilisateur) au patient de bénéficier de toute la durée convenue de sa séance.
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Etre toujours professionnels dans leur approche et utiliser les techniques les plus adaptées à la problématique et à la demande du patient.
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Travailler toujours dans le cadre de leur domaine de compétence.
I.2.2 Le secret professionnel et respect de la vie privée
Les thérapeutes-conseillers exercent en respectant les principes du code de déontologie. Ils s’engagent ainsi à respecter le principe du secret professionnel, qui consiste à ne pas divulguer toute information personnelle concernant l’utilisateur (patient). De même, les données concernant les utilisateurs (patients) seront enregistrées sur un support informatique, conservées et traitées avec la plus grande confidentialité.
I.2.3. Les limites de la prise en charge
Le rôle du thérapeute-conseiller envers l’utilisateur (patient) est limité à son champ de compétences. La prise en charge psychothérapique en ligne peut aussi limiter l’exercice de la psychothérapie. Le conseiller pourra ainsi adresser l’utilisateur (patient) à un autre professionnel si la problématique sortait de son domaine de compétence.
I.2.4 Les urgences
Dans le cas où l’utilisateur (patient) se retrouve dans une situation d’urgence (son intégrité psychique et/ou physique ou celle des autres est menacée, il constitue un danger pour lui-même ou pour autrui…), le thérapeute-conseiller peut lui recommander vivement de se rendre vers des organismes compétents : hôpitaux, médecin traitant, psychologue, psychiatre, urgences …
II. L’arrêt de l’entretien ou de la prise en charge à la demande de l’utilisateur (patient)
Le thérapeute-conseiller respecte la vie privée de l’utilisateur (patient) et sa personnalité. La relation entre les deux doit se baser sur un principe de confiance mutuelle. Néanmoins, pour toutes les raisons qui le motivent,
l’utilisateur (patient) peut à tout moment mettre un terme à l’entretien et à toute la prise en charge. Par contre, l’utilisateur (patient) qui a réglé une consultation ne peut pas obtenir le remboursement de la séance interrompue ou des séances prépayées. Tout achat est dû.
Si l’utilisateur (patient) ne respecte pas l’intégrité psychique du thérapeute-conseiller lors de l’entretien (en utilisant un comportement, des propos, des termes ou des images injurieux, racistes ou carrément obscènes) le thérapeute-conseiller a tous les droits de mettre un terme à la consultation. Dans ce cas de figure, le patient ne peut, en aucun cas, réclamer l’obtention d’un quelconque remboursement de la séance interrompue ou des séances prépayées. Tout achat est dû.
III. Le report et l’annulation de rendez-vous
L’utilisateur ayant réservé et payé une séance ne peut, en aucun cas, l’annuler ou la reporter. La séance est due et il ne peut, en aucun cas, réclamer l’obtention d’un quelconque remboursement.
IV. Les problèmes individuels ou techniques et droits de remboursement des séances
MANQUEMENT DU CONSEILLER
Dans le cadre de la consultation psychologique réservée en ligne, l’utilisateur (patient) pourrait bénéficier d’une autre séance en cas d’obstacle du au thérapeute-conseiller et qui a entravé au bon déroulement de la séance (retard ou absence du thérapeute-conseiller). Un échange via e-mail se fera entre l’administrateur du site allopsy et l’utilisateur afin de lui fixer un RDV gratuit. Le patient ne peut, en aucun cas, obtenir un remboursement de la séance. Le remplacement de la séance est le seul moyen de réparation possible.
PROBLEME TECHNIQUE
Dans le cas où un problème technique, du à allopsy, interviendrait et mettrait fin ou empêcherait l’entretien d’avoir lieu, le thérapeute-conseiller proposera une autre séance gratuite qui devra être fixée après échanges par e-mail entre l’administrateur du site allopsy et le patient. Par contre, si le problème technique provient de l’utilisateur (patient), seul lui serait responsable de l’arrêt de la consultation. L’utilisateur ne sera, en aucun cas, en droit d’obtenir un quelconque remboursement de la séance.
CONCERNANT LE PATIENT
Si l’utilisateur (patient) débute la séance avec du retard ou s’absente à son rendez-vous, il sera considéré seul responsable de ce fait. Le thérapeute-conseiller débutera la séance au moment de la connexion de l’utilisateur (patient) et l’arrêtera au moment de la fin de la séance déjà prévu lors de la prise du rendez-vous.
V. Conditions Tarifaires et Modalités de Paiement
Les prix des prestations de www.allopsy.tn sont indiqués en Dinar Tunisien. Cependant, le paiement des séances se fera uniquement par carte bancaire internationale.
Le tarif est fixé à 120 DNT TTC pour chaque séance de 30min. la séance de 30min ne peut être fractionnée. Elle ne peut être consommée qu’une seule fois en sa totalité.
V. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Vos données personnelles sont stockées et traitées uniquement par allopsy sur les serveurs de l’hébergeur. Allopsy s’engage à assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles du patient afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Enfin, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@allopsy.tn pour s’opposer à la poursuite de l’utilisation de vos informations, pour les corriger ou y apporter les changements que vous jugez nécessaires.